CITOGEN S.L.U., conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, informe :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
CITOGEN S.L.U. avec CIF B50600188 et adresse à des fins de notifications à Av. Diagonal Plaza, 40 50197 ZARAGOZA, Saragosse (Espagne).
Vous pouvez nous contacter en appelant le 976320849 ou par courriel à cagt@cagt.es.
Qui est le Délégué à la Protection des Données ?
CITOGEN S.L.U. nomme EXPLOTACIÓN DE SOFTWARE INTEGRAL, S.L. comme Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez contacter notre délégué par courriel à dpo@cagt.es, en indiquant « CITOGEN S.L.U. » dans l’objet et la raison de la demande ou de la requête.
Dans quel but collectons-nous vos données et quelle est la base juridique pour les traiter ?
DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS POTENTIELS
| OBJECTIF |
BASE JURIDIQUE |
| Établir des devis pour les services demandés |
C’est l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (devis) |
| Envoi d’informations commerciales |
C’est le consentement |
DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS
| OBJECTIF |
BASE JURIDIQUE |
| Établir des devis pour les services demandés |
C’est l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (devis) |
| Réalisation des analyses demandées |
C’est l’exécution d’un contrat |
| Gestion interne client-entreprise |
C’est l’obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales et tributaires |
| Gestion administrative de notre entreprise |
C’est l’exécution d’un contrat |
| Facturation des services demandés, le cas échéant |
C’est l’obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales et tributaires |
| Objectifs de recherche et d’étude statistique populationnelle |
C’est le consentement |
| Envoi d’informations commerciales |
C’est le consentement |
DONNÉES PERSONNELLES DES FOURNISSEURS
| OBJECTIF |
BASE JURIDIQUE |
| Gestion du service rendu et/ou de l’approvisionnement en produits |
C’est l’exécution d’un contrat |
| Gestion interne fournisseur-entreprise |
C’est l’obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales et tributaires |
| Gestion administrative de notre entreprise |
C’est l’exécution d’un contrat |
| Paiement des services rendus, le cas échéant |
C’est l’obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales et tributaires |
| |
|
DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS
| OBJECTIF |
BASE JURIDIQUE |
| Permettre au candidat de participer aux processus de sélection réalisés par CITOGEN S.L.U. |
Consentement du candidat |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS POTENTIELS
Les données personnelles seront conservées tant que le devis réalisé sera en vigueur ou que la personne concernée demandera leur suppression. Une fois le devis ou l’offre réalisé(e) expiré(e), vos données seront supprimées.
Les données personnelles nécessaires à l’envoi de communications commerciales, le cas échéant, seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée.
DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ET DES FOURNISSEURS
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que la personne concernée demandera leur suppression. Une fois la relation commerciale terminée, les données seront conservées tant que nécessaire pour respecter les obligations légales. Une fois les responsabilités dérivées de ces obligations légales prescrites, vos données seront supprimées.
Les données personnelles nécessaires à l’envoi de communications commerciales seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée.
DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS
Les données fournies par le candidat seront conservées pendant 1 an.
Traite-t-on des données sensibles ?
Pour réaliser les analyses demandées, CITOGEN S.L.U. peut traiter des données de santé et/ou génétiques de la personne concernée, ce qui est légitimé par la nécessité de répondre aux objectifs de médecine préventive, de diagnostic médical, de prestation de soins de santé, ainsi que pour le respect de la relation contractuelle. De plus, dans certains cas, et seulement avec le consentement de la personne concernée, des données cliniques supplémentaires peuvent être traitées pour fournir des résultats optimaux.
Créons-nous des profils avec vos données ?
Dans le cas des candidats, avec les informations fournies par le demandeur via son CV, CITOGEN S.L.U. peut créer des profils pour sélectionner le meilleur candidat pour un poste spécifique.
À qui transmettons-nous vos données ?
Les transmissions ne seront effectuées que s’il existe une obligation légale. De plus, dans certains cas, CITOGEN S.L. coopère avec des laboratoires spécialisés qui nécessitent l’accès aux données personnelles fournies avec les échantillons pour la prestation de leurs services. Ces laboratoires travaillent sous un régime de sous-traitance et sont nécessaires pour atteindre l’objectif de fournir un service optimal au client. Ces laboratoires sous-traitants garantissent à CITOGEN S.L. le strict respect des règles de protection des données, ainsi qu’un traitement de l’information sous les mesures de sécurité les plus efficaces.
Vos données vont-elles être transférées vers des pays hors de l’Union Européenne ?
Si vous vous êtes inscrit à notre service de newsletter, nous vous informons que les envois sont effectués avec MailChimp, dont la base de données est située sur des serveurs hébergés aux États-Unis. Dans tous les cas, MailChimp respecte et traite les données conformément aux clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, de demander la rectification de celles qui sont inexactes, ainsi que de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, elle peut également demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations, ainsi que demander la portabilité de ses données. Pour des raisons liées à sa situation particulière, elle peut s’opposer à leur traitement et CITOGEN S.L.U. cessera de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles. Le demandeur peut révoquer les consentements donnés à tout moment. Le demandeur peut exercer ses droits par courriel à cagt@cagt.es ou dans les bureaux situés à Camino del Pilón, nº 86, maison 5-7, local, 50011 Saragosse (Espagne), en joignant une photocopie de sa carte d’identité et en indiquant le droit qu’il exerce. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
