CITOGEN S.L.U., en conformité avec l’article 97 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvé par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, informe que ce document établit les Conditions régissant l’utilisation de ce site web https://lab.citogen.es/. Veuillez lire ces Conditions, notre Politique de Cookies, notre Politique de confidentialité et notre Avis juridique. Si vous avez des questions concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter via nos moyens de contact. Le contrat peut être formalisé, à votre choix, dans l’une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site web. La version d’origine des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Contrat a été rédigée en espagnol.
1.- Objet
L’objet des présentes conditions générales de contrat est de réguler la relation qui naît entre CITOGEN S.L.U., agissant en tant que vendeur, et vous, agissant en tant qu’acheteur, pour la vente d’articles/services via ce site web.
2. Confidentialité/Protection des données personnelles
CITOGEN S.L.U. respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier les dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et le règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les traitements des données personnelles que nous pouvons effectuer sur vous sur notre site web et sur l’utilisation que nous en faisons, vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de notre site web. De même, CITOGEN S.L.U., en tant que prestataire de services de la société de l’information, informe qu’elle respecte les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
3. Mineurs
Le contenu du site Web est destiné aux adultes. CITOGEN S.L.U. ne souhaite pas obtenir des données de mineurs. Si CITOGEN S.L.U. découvre qu’elle possède les données personnelles d’un mineur dans son fichier, elle procédera immédiatement à l’annulation de ces données.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.
5. Services offerts
Le site web https://lab.citogen.es/ fournit des informations à ses utilisateurs sur les caractéristiques des produits commercialisés par CITOGEN S.L.U. De même, le site Web propose d’autres services tels que la vente en ligne de produits et leur paiement via un serveur sécurisé. Les destinataires des services du site Web sont les utilisateurs intéressés par les produits commercialisés par CITOGEN S.L.U.
6. Propriété industrielle et intellectuelle
CITOGEN S.L.U., elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de CITOGEN S.L.U. ou de ses concédants. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CITOGEN S.L.U., sont expressément interdites. Tous droits réservés. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CITOGEN S.L.U. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de CITOGEN S.L.U.
7. Comment passer une commande
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Passer la commande ». Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Une fois le produit sorti de nos installations, vous serez informé par e-mail que celui-ci est en cours d’expédition (la « Confirmation d’expédition »).
8. Prix
Les prix publiés pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande et sont valables sauf erreur typographique ou fin de la promotion. Les prix publiés sont exprimés en euros et incluent la TVA et sont valables pour les commandes effectuées en Espagne. CITOGEN S.L.U. se réserve le droit de modifier les produits, promotions, conditions commerciales et prix à tout moment et sans préavis au client. En tout état de cause, les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, en indiquant le prix précédent et le prix de l’offre. Chez CITOGEN S.L.U., il n’y a pas d’achat minimum obligatoire.
9. Modalités de paiement
Les produits seront payés à l’avance par carte de crédit/débit.
- Carte de crédit/débit. Le paiement accepte les cartes VISA et MasterCard et est effectué au moment de l’achat, ce mode est pratique et sécurisé. https://cagt.es/ utilise un serveur sécurisé, où toute transmission de données personnelles est cryptée via le protocole Secure Sockets Layer (SSL) à travers le réseau, en outre, toutes les données bancaires relatives à votre carte sont demandées sur la passerelle de paiement 4B de Banco Sabadell, et https://lab.citogen.es/ n’a à aucun moment accès aux données confidentielles de votre carte.
10. Délais et méthodes de livraison
Vous serez informé par e-mail du délai de livraison estimé. Nous nous engageons à expédier les produits dans les plus brefs délais.
11. Garantie
Les clients bénéficieront de la garantie accordée par les différents fabricants de chaque article. Dans le cas où l’article ne serait pas accompagné de ce document, il suffira de conserver la facture d’achat, conformément à la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvé par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre. Les défauts dus à une mauvaise utilisation ou manipulation du produit, ou l’usure produite par une utilisation normale de celui-ci, ne sont pas couverts par cette garantie.
12. Retours et échanges de produits
Avec notre service après-vente, nous essayons d’offrir une assistance rapide et efficace à nos clients pour résoudre tout problème avec nos articles ou envois. Si vous remarquez des dommages au moment de la livraison, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à cagt@cagt.es. Passés deux (2) jours ouvrables après la réception du produit, aucune réclamation liée au transport ne sera acceptée. https://lab.citogen.es/ prendra en charge les frais de transport occasionnés par le retour en raison de défauts de fabrication du produit. Si vous souhaitez effectuer un retour, veuillez nous en informer par e-mail et assurez-vous d’avoir les emballages d’origine ; dans le cas des logiciels ou des livres, ils doivent être correctement scellés et emballés. Les frais de transport seront à la charge du client sauf exceptions dûment autorisées par https://lab.citogen.es/. Un délai de retour de 7 jours est établi à compter de la livraison du produit au client, selon la loi 47/2002, du 19 décembre, sur la réglementation du commerce de détail. Le retour d’un produit fabriqué sur mesure selon les spécifications du client ne sera pas accepté.
13. Droit de rétractation
L’Utilisateur a le droit de se rétracter de l’achat effectué via le site Web https://lab.citogen.es/, pouvant retourner le produit s’il n’est pas satisfait, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit. Il est également précisé qu’il n’y aura pas de droit de rétractation concernant la prestation de services lorsque l’exécution de ceux-ci a déjà commencé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de rétractation du contrat a été effectivement et sans équivoque communiquée, à condition que les biens ou produits faisant l’objet de la rétractation aient été reçus au préalable. Le droit de rétractation sera exercé en envoyant à CITOGEN S.L.U. par courrier électronique à cagt@cagt.es la volonté d’exercer ce droit. Dès réception de la communication, CITOGEN S.L.U. informera le client des étapes et des mesures à prendre en compte pour exercer le droit de rétractation.
14. Droit d’exclusion
CITOGEN S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les Conditions d’Utilisation du portail. CITOGEN S.L.U. poursuivra la violation des Conditions d’Utilisation du portail, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
15. Modifications et liens
CITOGEN S.L.U. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services qu’elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés, ainsi que les Conditions Générales de Contrat établies ici. CITOGEN S.L.U. n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des contenus de son site web, étant la responsabilité exclusive de la personne qui y accède ou les utilise. Dans le cas où https://lab.citogen.es/ disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, CITOGEN S.L.U., créateur du site Web, n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, CITOGEN S.L.U., créateur du site Web, n’assumera la moindre responsabilité pour les contenus de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisation du site Web contenues dans cet avis juridique, ainsi que les relations entre l’utilisateur et CITOGEN S.L.U., seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir, l’utilisateur et CITOGEN S.L.U. se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des tribunaux de la ville de SARAGOSSE, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
